cour de cassation - AFDR Association Francaise de Droit Rural

12 mai 2015 ... Toutefois, il convient de souligner qu'une charge exceptionnelle de 14 416 ? vient grever le résultat des marches : c'est en fait la correction d'une double .... Si l'on s'attache à la période 2011-2014, au cours de laquelle le niveau d'activité a été significatif chacune de ces années, on constate un déficit ...