comment lire les releves de proprietes et les plans ... - Alain Manzon
8 janv. 2014 ... Les cours d'eau non domaniaux sont définis par opposition aux cours domaniaux
et sont les rivières ni navigables ni flottables, les torrents, les ... 21 CAT :
Catégorie cadastrale du local. ... 29 TX OM : Désigne le taux d'imposition retenu
pour la fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
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