Clause R0001T (1998/02/16) (DGSA/TPSGC) - Buyandsell.gc.ca
8 juil. 2013 ... 1040, boulevard St Joseph, rez-de-chaussée ..... des prix totaux estimatifs seront
corrigées par le Canada pour calculer le montant total des prix unitaires offerts.
...... (d) un jugement publié par une cour de juridiction compétente. ..... maladie
ou décès, ou dégradation des biens ou de l'environnement;.
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