chapitre 1 - Fédération Wallonie-Bruxelles
10 oct. 2005 ... Autorisations pour quitter l'établissement en cours de journée et responsabilité
des chefs d'établissement .... Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant
une période de douze années commençant avec l'année scolaire qui prend
cours dans l'année où il atteint ...... Mme Michelle HARTMANN.
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