Chapitre 1. Éducation civique. Les libertés et les droits
Vu code de l'Éducation ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 16-12-
2009; avis du CSE du 12-11-2009. Article 1 - Le programme d'enseignement d'
histoire - géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au
certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent
arrêté.
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