CCTP - Mairie de Samois sur Seine
Lettre ou e-mail de demande avec le nom du demandeur et des sites concernés
par la demande. Portée d'accréditation demandée et sa classification selon la
nomenclature figurant dans le document CERT CEPE INF 07. Attestation d'
assurance en responsabilité civile professionnelle contractée par l'organisme (en
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