CCAP_Annexes1à4-CAC - CMA Languedoc-Roussillon
Décret n° 64 ? 1362 du 30 décembre 1964 modifié relatif aux chambres de
métiers et de l'artisanat (article 10, modifié par le décret n° 73 ? 358 du 26 mars
1973, le décret n° 76 ? 274 du 26 mars 1976 et le décret n° 2004 ? 1164 du 2
novembre 2004) : chaque année, au cours de sa première assemblée générale
ordinaire ...
Autres Cours:
