BOD cov - Douane
[10] Les produits pétroliers, autres que les résidus issus du processus de
fabrication visés au § précédent, constituent des déchets d'hydrocarbures, lorsqu'
ils ..... ne sont pas connus au moment de l'enlèvement des déchets, la DFA doit
comprendre à la rubrique "Désignation" la mention suivante : "analyse en cours".
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