ARRÊTÉS
8 - La circulaire 6001/TPC du 7 Août 1958 relative au transport de matériaux et
marchandises pour l'exécution des Travaux Publics. .... Tous les défauts
constatés au cours de la réception provisoire seront repris conformément aux
règles de l'art et aux frais de l'entrepreneur sans pour cela que le délai d'
exécution soit ...
Autres Cours:
