annexe n° 1 - Haute-savoie.gouv
18 mars 2016 ... 232 ? Immobilisations incorporelles en cours : les dépenses inscrites sur ce
compte sont exclues du FCTVA car elles ne peuvent satisfaire à la condition .... S'
agissant des activités mixtes, qui servent à la fois pour des activités assujetties et
des activités non assujetties à la TVA (ex : centres nautiques avec ...
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