a ? tarif exterieur commun et tarif preferentiel generalise - Izf
Vu l'Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif
Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel ......
Cette régularisation concerne également les biens dont l'exclusion du droit à
déduction peut être constatée ou décidée en cours d'année (contrôle fiscal ou
toute ...
Autres Cours:
