1 Description générale des types de fiche de notification applicables ...
A l'issue d'une période transitoire, au cours de laquelle les deux formats seront
acceptés, le format actuel sera supprimé. ..... électronique contenant des fiches
de notification relatives à la radiodiffusion numérique, d'autres fiches de
notification relatives à la radiodiffusion (telles que les fiches T01-T04, G02, TB1-
TB9).
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